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Benjamin Chambon

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Care Factory réalise des projets à partir des données du PMSI dans le cadre de la Méthodologie de référence MR-006 * et informe que, pour l’exercice des droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement adressent leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent, conformément au disposition du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé.

Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

* https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-006-etudes-necessitant-lacces-aux-donnees-du-pmsi-par-les-industriels-de-sante

Note : Vous avez également la possibilité de vous adresser auprès du délégué à la protection des données d’ALIRA HEALTH si vous le souhaitez en le contactant à l’adresse suivante : [email protected]