Mentions légales

GESTION DES DONNÉES PERSONELLES

Care Factory réalise des projets utilisant les données du Système National des Données de Santé (SNDS), ainsi que des sous-ensembles de données de ce système, tel que le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI ; MR006) ou l’échantillon général des bénéficiaires (EGB). Nous informons les personnes concernées que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.