CNIL et transparence
Données du PMSI
Care Factory réalise des projets à partir des données du PMSI dans le cadre de la MR-006 et informe que, pour l’exercice des droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement adressent leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent, conformément au disposition du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé.
Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Données du SNDS
Care Factory réalise des projets à partir des données du Systèmes National des Données de Santé (SNDS)* et conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, informe les personnes concernées par ces traitements de la mise à disposition ci-dessous des notes d’informations collectives relatives à la protection des données personnelles dans le cadre des études nécessitant l’accès aux données du SNDS).
* https://www.health-data-hub.fr/snds
En sa qualité de bureau d’études responsable de la mise en œuvre de traitement, Care Factory participe aux projets suivants :
| Responsable de traitement | Étude | Note d’information | ||
| SNITEM | Evolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020. | MENTION D’INFORMATION COLLECTIVE | ||
| INOGEN EUROPE BV | Efficience de l’oxygénothérapie à long terme selon les différentes stratégies thérapeutiques chez les patients traités pour une bronchopneumopathie chronique obstructive ou une insuffisance respiratoire chronique | |||
| FERRER | Caractérisation de l’épidémiologie, du schéma de traitement et du fardeau de l’hypertension pulmonaire des groupes 1 et 3 en France | NOTICE D’INFORMATION DES PATIENTS ATTEINTS D’HYPERTENSION PULMONAIRE DU GROUPE 1 ET DU GROUPE 3 |
Pour l’exercice des droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement adressent leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent, conformément au disposition du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.